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Association et Comité Sous le régime de la loi 1901

Ayant pour but :d'organiser des échanges Internet et en finale l'élection de Miss Internet International Et de toutes autres élections Miss Internet Régionale, Provinciale, National ou International à venir.

W595010532 Modifié le 17 juillet 2007/ ° Siret du Siège : 502 381 700 00017 : Asso Miss Internet Int
Catégorie Juridique : 9220 Association Déclarée Actions culturelle

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION


Article Préliminaire :

Le règlement intérieur de l’association est ainsi rédiger pour permettre le bon fonctionnement de celle – ci, il donne les articles importants qui permettent de garantir la moralité de l’association, il est aussi le référent des grands axes que chaque membre doit respecter. (Présenté le 1 mai et adopté le 20 juin 2007 par l’assemblé Général, modifié le 8 août 2008 et soumis a approbation le 12 août 2009 Modifié le 18 décembre 2011, 20 novembre 2012, le 23 novembre 2013) et le 27 novembre 2014 en foi de quoi il est demandé :

Article 1) : Acceptation morale et d’esprit associatif et collectif, discipline, politesse, correction exempt de tous reproches en tous lieux, temps et circonstances, pour tous à l’égard de tous.

Article 2) : Acceptation de nos maximes qui gèrent la vie sur nos sites et durant tout le temps de la participation a la vie de l’association : Joie, Amitié, Respect, Entraide, Solidarité et Participation.

 

-   2.1 : Le respect des maximes est primordial : Joie, Amitié, Respect, Entraide, Solidarité et Participation.

-   2.2 : La participation sur les forums pour les candidates, est une des bases de Miss Internet Int, tout comme elle demeure une obligation dans le rôle des miss de Région, Nationale,

-   2.3 : Le respect étant une maxime, en cas d’absence prévisible, congés, examen important, hospitalisation, du moment que la Candidates ou la Miss en connaît les dates passera dans le forum absences pour prévenir le Comité ce qui est la moindre des choses et une marque de politesse vis-à-vis de tous et toutes

-   2.4 Tout impolitesse et manque de respect vis-à-vis des responsables du comité ou vis-à-vis du président sera signifié par avertissement et pourras entraîner une mise a pied, si la personne responsable de ce fait ne fait pas amande honorable.

Tout manquement à l’article 1 et 2 et alinéa sera soumis au bureau qui pourra donner des avertissements et si gravité prononcé la disqualification.

Article 3) : Tous les membres, quelque soit leur qualité, ne pourront prendre d’initiative ni de décision, sans consulter Le Bureau qui décidera, Seul le président prend les décisions qui s’imposent en fonction de l’objet, circonstances et moment.

Article 4) : Tous les membres, quelque soit leur qualité, sont tenu (es) d’assurer pleinement leur fonction ou responsabilité qui leur sera confiée, Ils doivent montrer le bon exemple afin d’assurer le bon fonctionnement et la réputation de l’Association. Ils participent aux réunions que ce soit via les moyens modernes ou au siège de l’Association à chaque fois qu’ils sont convoqués (en cas d’impossibilité il lui appartient de prévenir et de donner un pouvoir à chaque fois que c’est prévue par le bureau). Pour être membre il faut être à jour de sa cotisation fixé le 20 juin à 15€ annuellement et a date d’anniversaire du payement.

 

Article 4.1) : Fonctionnement des Régions, le président nomme les délégués régionaux qui en font la demande, ils ont une mission à remplir et une convention à signer. Ils doivent montrer le bon exemple afin d’assurer le bon fonctionnement et la réputation de l’Association. Ils participent aux réunions que ce soit via les moyens modernes ou au siège de l’Association à chaque fois qu’ils sont convoqués
Tout manquement au règlement et à leur convention entraînera immédiatement la radiation et les conséquences prévues dans le règlement et dans leur contrat.

 

Article 4.2) : Le délégué doit

1)      Organisera sa délégation   « Miss Internet  de (nom de la région) » restera sous la fiabilité de Miss Internet France, sera sous les statuts et règlement de Miss Internet France dont le président est Mr Bernard CAIGNET

2)      Il se chargera de recevoir l’équipe Nationale, (Président et Miss en titre National Hébergement, restauration et déplacement). (Avec l’aide du National)

3)      Dans le cadre ou il bénéficie des aides Nationale et qu’il encaisse les recettes des manifestations le délégué remboursera le national (Pour cela il doit tenir a jour son budget reçu du national)

4)      Les dépenses doivent être soumises au Président

Il fera participer ses Miss aux actions de parrainage pour aider au soutien et financement de la participation de ses deux Miss régionale à Miss Internet France (Toutes actions reprisent par les miss)

Article 5) : Tous les membres, quelque soient leur qualité, sont bénévoles et non rémunérés. Seul les membres du bureau et les Lauréates bénéficieront des honneurs et avantages dus à leurs droits et devoirs.


Conditions d'accès suivantes :

Article 6 : Condition d'Âge

Toutes candidates devra être âgée, au jour de leur inscription pour l'élection MISS INTERNET (Régions, Provinces, National),  de 18 ans au moins et de 24ans 1/2au plus à la date de l'inscription. (Si mineur autorisations des parents) Etre célibataire et sans enfant.

Miss Internet Junior : De 16 ans à 17 ans inclus, munis de l’autorisation parentale et accompagné de l’un ou l’autre des parents.

Article 7 : Respect des titres

  1. Les Miss Élues et leurs dauphines doivent : le soir de leur nomination signer le contrat  concernant les engagements  qu’elles doivent respecter et en cas de minorité avec la signature parentales.
  2. Leur participation a Miss Internet France si elles sont Miss.
  3. Elles reçoivent un exemplaire et en donne un au président.
  4. Une fiche à signer concernant la réception de leur diadème et écharpes

 

Les Lauréates sont « dépositaires » du titre attribué pour une durée de un an ou jusqu’à son renouvellement par décision du bureau et ou du président. Elles devront répondre à toute convocation et seront tenues d’assister à toutes les manifestations où leur présence sera prévue, toujours correctement vêtues, coiffées, maquillées, afin de symboliser la beauté, l’élégance, la féminité

 

7.1 Les Lauréates devront participer aux événements de prestige (événements de beauté, œuvres culturelles, humanitaire, événements de presse ou autres) auxquels elles seront conviées par le Comité. En cas de non réponse dans les délais impartis (sauf motif valable) permettant l’organisation et de bénéficier des tarifs réduits, la lauréate sera invité à mettre sa participation si les suppléments sont du a la négligence, et en cas de renouvellement de non réponse la lauréate pourra se voir sanctionné par décision du bureau.

7.2 : En cas de non respect de cette clause de l’article 7 et 7.1 La Miss en cause sera convoqué par le bureau pour s’en expliquer et pourra ce voir signifié une mise a pied ou même une interdiction de porter son titre plusieurs mois pouvant aller à la disqualification et remboursement des frais.

Dans ce cas c’est ça dauphine qui assura ce rôle.


Article8 : utilisation et accord

Préalablement à la conclusion de tout accord ou contrat, à la réalisation de reportage photographique, audiovisuel ou écrit la mettant en scène les lauréates, celles ci devront les adresser au Président qui décidera de la suite a donner

Le port de l’écharpe et du diadème est soumis a demande d’autorisation et doit se faire en tenue officielle et ou robe de soirée.
L’Association ayant les capacités juridiques auprès des Tribunaux poursuivra toute personne qui utiliserait ou négocierait ses titres, organisations, honneurs et avantages.
L’accord exprès écrit du Président du Comité doit dans tous les cas être demandé.
Cette obligation s'étend également à tout projet ou proposition de voyage à l'étranger qui serait fait aux lauréates.

8.1 Article Litiges

 

Le présent règlement est soumis à la législation française. Toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu l’interprétation ou l’exécution des présentes dispositions seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Lille et ce même en cas de clause de compétence figurant sur les lettres ou autres documents


Article 9 :
L'association se situe en dehors de toutes idéologies philosophiques, religieuses ou politiques. Elle est libre et indépendante. Ses activités sont à caractère social, culturel, artistique, humanitaire.

9.1 L’association par le biais de Miss de cœur réalisera toutes les actions ou opérations humanitaire dans des actions de Développement de l'éducation et améliorer les conditions matérielles de scolarisation des enfants par :
Participer a construction d’une école ou la réhabilitation de bâtiments
L’équipement des classes en mobilier : bureaux, bancs, tableaux, bibliothèque... La fourniture de matériel pédagogique et petit équipement : livres, crayons de papier, ardoises, craies. Suivant les buts de l’association, ou des décisions prisent en réunion avec les Miss en titre.

9.1.2 : Les moyens de l’action de Miss de Cœur sera la vente d’articles, de Tee-shirts, de manifestations don les Bénéfices seront reversés à Entraide France Mali ou autres associations a but humanitaire tel la Croix Rouge ou restaurant du cœur. Les I.E.M, Le matériel pour enfants Handicapés, L’autisme.
La promotion et l’information par Internet sur l’ensemble des actions de Miss De Cœur,

Article 10 : Les recettes sont utilisées pour le fonctionnement général de l’association, Administration, matériels, productions, déplacements, etc.

Les parrainages seront effectué par les candidates aux départementales, Régionales, Nationale suivant le cas (il est dis que pour la nationale 135€ doit être reversé pour aider le comité) le supplément servant à aider la délégation régionale et a payer le déplacement de la candidate.
Tous les membres et lauréates étant bénévoles, nul n’est rémunéré. Toute fois des indemnités pourront être accordées aux Membres du Bureau actifs, lauréates ou autres, pour défraiement justifié.

Article 11 : L’association est assurée en risques « responsabilité Civile, locatif et d’organisateur de manifestation non sportive dans le cadre du collectif associatif de L’association Résidence Allende dont elle membre » a Villeneuve d’Ascq (59650)

L’association peut à tout moment décider de  prendre ses propres responsabilité Civil, Locatif, et d’organisateur de manifestation non sportive  a ses frais

Article 12 : Après validation du bureau, le Président ordonne toutes les dépenses qui sont visées Par le Trésorier (aucun remboursement ne peut être fait sans justificatif).

Article 13 : Le Présent règlement est déposé avec l’ensemble des documents au service des Associations en la Préfecture de Région Nord Pas de calais à Lille

Règlement certifié sincère et véritable par le Président Fondateur de L’ASSOCIATION.
Fait à Villeneuve d’Ascq le 12 août 2009

Mis à jour le 18 décembre 2011

Mis à jour le 26 novembre 2012

Mis à jour le 23 novembre 2013

Mis à jour le 27 novembre 2014
Le Président                                                                   
MR, Bernard Caignet 

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