Site Internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104 à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Miss Internet International
Description :

Miss Internet International, regroupe un ensemble de sites régionaux, ou de provinces, pour permettre de concourir dans votre région et vous retrouver entre vous, mais surtout de pouvoir allez plus loin, de Miss Internet France, Miss Internet Belgique etc.. Concept créé par Mr Bernard Caignet

Protéger Par copyright délivré officiellement, avec certification huissier et dépôt à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle) ! Du concept et logo.




Déposé à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle et Intellectuelle)



Statut Juridique :
Association loi 1901
N° siren : 502 381 700
N° siret du Siége : 502 381 700 00017
Designation : Asso Miss Internet Int
Catégorie Juridique : 9220 Association Déclarée
Actions culturelle
Activité Principal : APE : 9499Z
Date de Prise d'activité 20/06/2007
Déclaré sous le N° W595010532
Modifié le 17 juillet 2007

Code NAF : 913E
Déclaré Agirc - Arrco

Secrétariat
70/22 chaussée de l'hôtel de ville 59650 Villeneuve d'ascq
tel : 03 62 52 70 93 & 06.16.57.88.01

Le règlement de l'élection est disponible sur nos sites


Nos Délégations Régionales
( Commission Miss Internet Lorraine et Alsace )
Délégué Régional Organisateur de spectacle et animateur
Jérôme PRETOT
143, rue Charles de Gaulle Appt 21
57290 SEREMANGE-ERZANGE
Tél. : 06.45.83.05.83

(Commission Miss Internet Rhône Alpes)
Déléguée Régionale
Amandine et Marine

(Commission Miss Internet Midi Pyrénées & Miss Internet Aquitaine)
Responsable Régionale
Mlle Déborah SIRE
5 rue Gaston Manent
65 000 TARBES

(Commission Miss Internet Picardie, Ile de France)
Déléguée Régionale
Melle Coralie Daulny
4 rue Jean Moulin
80160 Neuville les Loeuilly

(Commission Miss Internet Franche Comte)
Responsables
Melle Caroline Josselin
2 Rue Littoniére
(Gennes 25660)

(Commission Miss Internet Jura)
Responsables
Melle Emilie DE LEO,
Melle Marine Dargon
6 rue Chaloz
39570 Chilly-le-Vignoble

(Délégation Régionale Auvergne)
Melle Aurelie Fourestier
11 Rue Verduisant
03200 Le VERNET

(Commission Miss Internet Nord Pas de Calais)
Délégué Régional (Chargé de Mission Territorial)
Monsieur Bernard Caignet
70/22 Chaussée de l’hôtel de ville
59650 Villeneuve d’Ascq

(Commission Miss Internet Région Paca)
Responsable
Mlle FREJAVILLE Christelle (Étudiante universitaire)
582 Chemin de la croix blanche
13300 Salon de Provence





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Législation française

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Dispense de déclaration n°8
09 Mai 2006 - Thème(s) : Association
Délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

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Cependant soucieux du bon droit, chaque personne inscrite en candidate et uniquement celle-ci peut demander de recevoir le double de son dossier administratif ou en cas d'événements faire modifier celui-ci.




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